{"id":2979,"date":"2019-10-25T21:20:42","date_gmt":"2019-10-25T19:20:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.investinclm.com\/avisos-legales\/"},"modified":"2022-05-11T13:42:11","modified_gmt":"2022-05-11T11:42:11","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.investinclm.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales contiennent les dispositions qui r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation des services de [<a href=\"http:\/\/www.castillalamancha.es\/%5d\">http:\/\/www.castillalamancha.es\/]<\/a>\u00a0(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rique \u00ab site institutionnel\u00a0\u00bb) que le gouvernement de Castille-La Manche met \u00e0 la disposition des citoyens et des entreprises pour leur permettre d\u2019acc\u00e9der aux informations de l\u2019administration r\u00e9gionale.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>PREMI\u00c8REMENT &#8211; Identification, canaux de communication, acceptation<\/strong><\/p>\n<p><strong>Identification<\/strong><\/p>\n<p>Le gouvernement de Castille-La Manche (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Junte\u00a0\u00bb), dont le si\u00e8ge social se trouve dans la ville de Tol\u00e8de, Palacio de Fuensalida, Plaza del Conde 5, code postal 45071 et code d\u2019identification fiscale S-1.911.001-D, est le propri\u00e9taire des domaines Internet de deuxi\u00e8me niveau [castillalamancha.es] et [jccm.es].<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Canaux de communication<\/strong><\/p>\n<p>La JCCM offre un moyen de communication direct et gratuit avec les citoyens via les canaux suivants :<\/p>\n<p><strong>Pr\u00e9sentiel:<\/strong><\/p>\n<p>Junte: Palacio de Fuensalida, Plaza del Conde 5, 45071 Toledo.<br \/>\n<strong>Internet\u00a0:<\/strong><br \/>\nDans la section \u00ab\u00a0Donnez-nous votre avis\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0<a href=\"http:\/\/www.castillalamancha.es\/consultas\">envoyer<\/a><a href=\"http:\/\/www.castillalamancha.es\/consultas\">\u00a0<\/a><a href=\"http:\/\/www.castillalamancha.es\/consultas\">demande<\/a>\u00a0\u00bb<\/p>\n<p><strong>Acceptation<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation du site institutionnel attribuent la condition d\u2019\u00ab\u00a0utilisateur\u00a0\u00bb et impliquent l\u2019acceptation des dispositions contenues dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n<p>La dur\u00e9e de la prestation des services du site institutionnel est limit\u00e9e au temps pass\u00e9 par l\u2019utilisateur \u00e0 utiliser le site institutionnel et\/ou les services qui y sont propos\u00e9s.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur doit lire et accepter les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales \u00e0 chaque fois qu\u2019il d\u00e9cide d\u2019utiliser les services propos\u00e9s par le site institutionnel, car celui-ci et ses dispositions r\u00e9glementaires peuvent subir des modifications.<\/p>\n<p>Certains services du site institutionnel peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des conditions et\/ou \u00e0 des instructions particuli\u00e8res qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, compl\u00e8tent et\/ou modifient les dispositions contenues dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et que l\u2019utilisateur doit lire et accepter avant d\u2019utiliser les services particuliers propos\u00e9s par le site institutionnel.<\/p>\n<p>De m\u00eame, afin d\u2019am\u00e9liorer le contenu et la pr\u00e9sentation du site institutionnel et\/ou de certains des services offerts sur ce dernier, la Junte se r\u00e9serve le droit de modifier, d\u2019\u00e9largir ou de suspendre temporairement les crit\u00e8res de pr\u00e9sentation, de configuration et les sp\u00e9cifications techniques qui s\u2019y trouvent.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>DEUXI\u00c8MEMENT &#8211; Conditions<\/strong><\/p>\n<p><strong>Pr\u00e9visions g\u00e9n\u00e9riques<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der et \u00e0 utiliser les services offerts sur le portail Internet conform\u00e9ment \u00e0 la loi et aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n<p>Une utilisation non autoris\u00e9e ou inappropri\u00e9e (surcharge, endommagement et\/ou d\u00e9sactivation de r\u00e9seaux, d\u2019\u00e9quipements de communication, de serveurs, de mat\u00e9riel informatique, d\u2019applications informatiques, entre autres) ainsi que des dommages pouvant d\u00e9couler du non-respect de cette obligation, donneront lieu aux actions en justice appropri\u00e9es et aux responsabilit\u00e9s qui pourraient d\u00e9couler de ce non-respect.<\/p>\n<p>Ce site institutionnel utilise Google Analytics comme outil de statistiques. Cet outil utilise ce que l\u2019on appelle les \u00ab\u00a0cookies\u00a0\u00bb, lesquels s\u2019installent sur l\u2019ordinateur et permettent d\u2019analyser le comportement des utilisateurs. Ces informations sont stock\u00e9es sur le serveur et fournissent des mesures statistiques que la Junte utilise pour optimiser le contenu du portail en fournissant des informations et des services plus orient\u00e9s sur les citoyens.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9viter l\u2019enregistrement et le traitement des donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cookies en t\u00e9l\u00e9chargeant et en installant un plug-in de navigateur disponible via le lien suivant\u00a0:\u00a0<a href=\"http:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout\">http:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout<\/a>.<\/p>\n<p>La Junte ne garantit pas l\u2019absence d\u2019interruptions et\/ou d\u2019erreurs lors de l\u2019acc\u00e8s au site institutionnel et\/ou de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019un des services offerts via ce dernier. Toutefois, si vous constatez une erreur lors de votre navigation, nous vous prions de nous en informer \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique\u00a0:\u00a0<a href=\"mailto:webmaster@jccm.es\">webmaster@jccm.es<\/a>.<\/p>\n<p><strong>Interdictions<\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 titre \u00e9nonciatif et non limitatif, les activit\u00e9s interdites suivantes sont express\u00e9ment mentionn\u00e9es\u00a0:<\/p>\n<p>Inciter et\/ou promouvoir, par le biais du site institutionnel et\/ou de l\u2019un des services qui y sont propos\u00e9s, des actions criminelles, d\u00e9nigrantes, diffamatoires, offensantes ou, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la loi ou \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n<p>Induire et\/ou promouvoir, par le biais du site institutionnel et\/ou de l\u2019un des services qui y sont propos\u00e9s, des actions ou des id\u00e9es discriminatoires fond\u00e9es sur la race, le sexe, l\u2019id\u00e9ologie, la religion ou les croyances.<\/p>\n<p>D\u00e9truire, alt\u00e9rer, d\u00e9sactiver et\/ou endommager les donn\u00e9es et\/ou documents \u00e9lectroniques de la Junte.<\/p>\n<p>Introduire, par quelque moyen que ce soit, des programmes ou tout autre code susceptibles d\u2019alt\u00e9rer le site institutionnel et\/ou l\u2019un des services qui y sont propos\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, industrielle et \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification de l\u2019entreprise<\/strong><\/p>\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments qui sont sur le site institutionnel, ainsi que sa structure, sa conception et son code source, sont la propri\u00e9t\u00e9 de la Junte et sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n<p>Toute violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle donnera lieu aux actions en justice n\u00e9cessaires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la responsabilit\u00e9 qui peut en d\u00e9couler.<\/p>\n<p>Les \u00e9cussons, les logos, les marques et les symboles distinctifs (\u00ab\u00a0\u00e9l\u00e9ments d\u2019identification de l\u2019entreprise\u00a0\u00bb) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Junte. L\u2019utilisation des \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification de la Junte n\u2019est en aucun cas autoris\u00e9e dans des publications et\/ou sur des portails Internet qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9s par la Junte et\/ou dont elle n\u2019est pas titulaire.<\/p>\n<p><strong>Liens hypertextes<\/strong><\/p>\n<p>La Junte n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 concernant les connexions et\/ou les contenus des liens hypertextes pouvant figurer sur le site institutionnel. La Junte n\u2019est pas non plus responsable des r\u00e9f\u00e9rences faites \u00e0 des produits, services, processus ou autres informations sur le site institutionnel. Ces r\u00e9f\u00e9rences ne constituent et n\u2019impliquent pas un soutien, un parrainage ou une recommandation de la part de la Junte.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>TROISI\u00c8MEMENT &#8211; Publications officielles<\/strong><\/p>\n<p>Les informations fournies via le portail Internet et\/ou l\u2019un des services qui y sont propos\u00e9s n\u2019auront de caract\u00e8re officiel que si une loi le pr\u00e9voit express\u00e9ment dans les termes \u00e9tablis par le r\u00e8glement du site \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>QUATRI\u00c8MEMENT &#8211; R\u00e9utilisation<\/strong><\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la\u00a0<a href=\"http:\/\/www.boe.es\/boe\/dias\/2007\/11\/17\/pdfs\/A47160-47165.pdf\">Loi 37\/2007 sur la r\u00e9utilisation des informations du secteur public<\/a>, la Junte autorise la reproduction, la distribution et\/ou la communication publique des informations contenues sur son portail Internet, \u00e0 condition que les crit\u00e8res suivants soient respect\u00e9s\u00a0:<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La source doit toujours \u00eatre cit\u00e9e.<\/p>\n<p>Le sens des informations extraites ne doit pas \u00eatre d\u00e9form\u00e9.<\/p>\n<p>La date de la derni\u00e8re publication doit \u00eatre donn\u00e9e.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Toutefois, la r\u00e9utilisation des informations contenues sur le portail Internet peut \u00eatre limit\u00e9e par la protection d\u2019autres droits prioritaires, tels que la protection des donn\u00e9es personnelles, la vie priv\u00e9e des personnes ou les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de tiers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales contiennent les dispositions qui r\u00e9gissent l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation des services de [http:\/\/www.castillalamancha.es\/]\u00a0(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rique \u00ab site institutionnel\u00a0\u00bb) que le gouvernement de Castille-La Manche met&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2979","page","type-page","status-publish"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - 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