Les présentes mentions légales contiennent les dispositions qui régissent l’accès et l’utilisation des services de [http://www.castillalamancha.es/] (ci-après dénommé de manière générique « site institutionnel ») que le gouvernement de Castille-La Manche met à la disposition des citoyens et des entreprises pour leur permettre d’accéder aux informations de l’administration régionale.
PREMIÈREMENT – Identification, canaux de communication, acceptation
Identification
Le gouvernement de Castille-La Manche (ci-après dénommé « Junte »), dont le siège social se trouve dans la ville de Tolède, Palacio de Fuensalida, Plaza del Conde 5, code postal 45071 et code d’identification fiscale S-1.911.001-D, est le propriétaire des domaines Internet de deuxième niveau [castillalamancha.es] et [jccm.es].
Canaux de communication
La JCCM offre un moyen de communication direct et gratuit avec les citoyens via les canaux suivants :
Présentiel:
Junte: Palacio de Fuensalida, Plaza del Conde 5, 45071 Toledo.
Internet :
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Acceptation
L’accès et l’utilisation du site institutionnel attribuent la condition d’« utilisateur » et impliquent l’acceptation des dispositions contenues dans les présentes mentions légales.
La durée de la prestation des services du site institutionnel est limitée au temps passé par l’utilisateur à utiliser le site institutionnel et/ou les services qui y sont proposés.
L’utilisateur doit lire et accepter les présentes mentions légales à chaque fois qu’il décide d’utiliser les services proposés par le site institutionnel, car celui-ci et ses dispositions réglementaires peuvent subir des modifications.
Certains services du site institutionnel peuvent être soumis à des conditions et/ou à des instructions particulières qui, le cas échéant, complètent et/ou modifient les dispositions contenues dans les présentes mentions légales et que l’utilisateur doit lire et accepter avant d’utiliser les services particuliers proposés par le site institutionnel.
De même, afin d’améliorer le contenu et la présentation du site institutionnel et/ou de certains des services offerts sur ce dernier, la Junte se réserve le droit de modifier, d’élargir ou de suspendre temporairement les critères de présentation, de configuration et les spécifications techniques qui s’y trouvent.
DEUXIÈMEMENT – Conditions
Prévisions génériques
L’utilisateur s’engage à accéder et à utiliser les services offerts sur le portail Internet conformément à la loi et aux présentes mentions légales.
Une utilisation non autorisée ou inappropriée (surcharge, endommagement et/ou désactivation de réseaux, d’équipements de communication, de serveurs, de matériel informatique, d’applications informatiques, entre autres) ainsi que des dommages pouvant découler du non-respect de cette obligation, donneront lieu aux actions en justice appropriées et aux responsabilités qui pourraient découler de ce non-respect.
Ce site institutionnel utilise Google Analytics comme outil de statistiques. Cet outil utilise ce que l’on appelle les « cookies », lesquels s’installent sur l’ordinateur et permettent d’analyser le comportement des utilisateurs. Ces informations sont stockées sur le serveur et fournissent des mesures statistiques que la Junte utilise pour optimiser le contenu du portail en fournissant des informations et des services plus orientés sur les citoyens.
L’utilisateur a la possibilité d’éviter l’enregistrement et le traitement des données générées par les cookies en téléchargeant et en installant un plug-in de navigateur disponible via le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
La Junte ne garantit pas l’absence d’interruptions et/ou d’erreurs lors de l’accès au site institutionnel et/ou de l’accès à l’un des services offerts via ce dernier. Toutefois, si vous constatez une erreur lors de votre navigation, nous vous prions de nous en informer à l’adresse électronique : webmaster@jccm.es.
Interdictions
À titre énonciatif et non limitatif, les activités interdites suivantes sont expressément mentionnées :
Inciter et/ou promouvoir, par le biais du site institutionnel et/ou de l’un des services qui y sont proposés, des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, offensantes ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
Induire et/ou promouvoir, par le biais du site institutionnel et/ou de l’un des services qui y sont proposés, des actions ou des idées discriminatoires fondées sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou les croyances.
Détruire, altérer, désactiver et/ou endommager les données et/ou documents électroniques de la Junte.
Introduire, par quelque moyen que ce soit, des programmes ou tout autre code susceptibles d’altérer le site institutionnel et/ou l’un des services qui y sont proposés.
Propriété intellectuelle, industrielle et éléments d’identification de l’entreprise
Tous les éléments qui sont sur le site institutionnel, ainsi que sa structure, sa conception et son code source, sont la propriété de la Junte et sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle donnera lieu aux actions en justice nécessaires et, le cas échéant, à la responsabilité qui peut en découler.
Les écussons, les logos, les marques et les symboles distinctifs (« éléments d’identification de l’entreprise ») sont la propriété exclusive de la Junte. L’utilisation des éléments d’identification de la Junte n’est en aucun cas autorisée dans des publications et/ou sur des portails Internet qui ne sont pas gérés par la Junte et/ou dont elle n’est pas titulaire.
Liens hypertextes
La Junte n’assume aucune responsabilité concernant les connexions et/ou les contenus des liens hypertextes pouvant figurer sur le site institutionnel. La Junte n’est pas non plus responsable des références faites à des produits, services, processus ou autres informations sur le site institutionnel. Ces références ne constituent et n’impliquent pas un soutien, un parrainage ou une recommandation de la part de la Junte.
TROISIÈMEMENT – Publications officielles
Les informations fournies via le portail Internet et/ou l’un des services qui y sont proposés n’auront de caractère officiel que si une loi le prévoit expressément dans les termes établis par le règlement du site électronique.
QUATRIÈMEMENT – Réutilisation
Conformément à la Loi 37/2007 sur la réutilisation des informations du secteur public, la Junte autorise la reproduction, la distribution et/ou la communication publique des informations contenues sur son portail Internet, à condition que les critères suivants soient respectés :
La source doit toujours être citée.
Le sens des informations extraites ne doit pas être déformé.
La date de la dernière publication doit être donnée.
Toutefois, la réutilisation des informations contenues sur le portail Internet peut être limitée par la protection d’autres droits prioritaires, tels que la protection des données personnelles, la vie privée des personnes ou les droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers.
